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S’informer sur les démarches et la réglementation française pour ouvrir un bar
S’informer sur les démarches et la réglementation française pour ouvrir un bar
Avant de pouvoir ouvrir officiellement votre bar et accueillir vos premiers clients, vous devrez réaliser un certain nombre de démarches administratives. Celles-ci se résument en quatre grandes étapes :
- Créer votre entreprise en choisissant le statut juridique adapté à votre situation
- Suivre la formation obligatoire en vue d’obtenir votre permis d’exploitation
- Choisir une licence de débit de boisson
- Déclarer l’ouverture de votre bar en mairie
Pour éviter tout retard inutile, il est important de réaliser ces démarches dans un ordre précis. Sachez par exemple que vous ne pourrez pas faire votre demande pour une licence de débit de boisson si vous n’avez pas obtenu de permis d’exploitation au préalable. De même, vous devrez effectuer la déclaration d’ouverture de votre bar auprès de la mairie concernée au minimum 15 jours avant la date d’ouverture officielle.
En parallèle de ces différentes démarches, il vous faudra créer une société qui encadrera votre future activité. Plusieurs statuts juridiques sont
envisageables pour la gestion d’un bar en France, sachant que le format le plus courant reste la SARL (Société à Responsabilité Limitée), en raison de
sa stabilité et sa simplicité de gestion. Cependant, ce statut est loin d’être le seul, et votre choix final découlera de votre projet, de vos besoins et du
nombre d’associés.
Obtenir son permis d’exploitation
Être en possession d’un permis d’exploitation constitue la première étape obligatoire avant de pouvoir ouvrir un bar en France. Pour l’obtenir, il vous
faudra suivre la Formation au Permis d’Exploitation sur la réglementation applicable aux débits de boissons, à la santé et à l’ordre public auprès d’un
organisme agréé.
Cette formation d’une durée de 20 heures a pour but de vous faire connaître vos droits et obligations en tant que futur gérant d’un établissement à débit
de boissons alcoolisées. À l’issue de celle-ci, vous obtiendrez un certificat indiquant que vous êtes habilité à exploiter un bar, valable pour une durée de
10 ans. Notez qu’un permis supplémentaire est requis si vous souhaitez vendre de l’alcool la nuit, entre 22 heures et 8 heures.
Choisir sa licence de débit de boisson
Une fois votre permis d’exploitation en mains et votre entreprise créée, vous pourrez faire la demande en vue d’btenir votre licence de débit de boisson. Afin de savoir très exactement à qui vous adresser, consultez le moteur de recherche du site entreprendre.service-public.fr. Le choix du type de licence est une question cruciale pour votre stratégie commerciale, car toutes ne vous offriront pas les mêmes possibilités.
Pour un bar, deux types de licence sont indiqués :
- La Licence III : elle vous permet de vendre tout type de boisson en dessous de 18° d’alcool (dites boissons du 3ème groupe) soit le vin, la bière, le cidre, le poiré ou les jus de fruits alcoolisés. Elle peut être suffisante si vous souhaitez ouvrir un bar à vin ou un bar à bière, et que vous n’avez pas vocation à vendre des cocktails à base d’alcools forts.
- La Licence IV : aussi appelée grande licence, elle permet la vente de tout type de boissons autorisées dans le cadre de la législation française.
La Licence IV reste de loin la plus convoitée pour les bars, dans la mesure où vous ne rencontrerez aucune restriction sur le type d’alcool à proposer
dans votre carte. En revanche, son obtention est plus difficile, car la création de nouvelles Licences IV n’est plus autorisée en France. Cela signifie que pour l’obtenir, vous devrez racheter une licence existante, et demander sa mutation. Son coût est également beaucoup plus élevé que celui des autres licences, et il existe un nombre limite de 1 licence IV pour 450 habitants par commune. Des dérogations sont possibles pour certaines communes, comme celles situées dans les zones touristiques.
Pour obtenir votre licence de débit de boisson, vous devrez effectuer une déclaration administrative auprès de la mairie de la commune où vous prévoyez d’ouvrir votre bar (ou auprès de la préfecture de police s’il s’agit de Paris). Celle-ci devra être réalisée au minimum 15 jours avant l’ouverture de votre établissement, de la mutation ou la translation d’une licence existante.
Les obligations et interdictions à
connaître avant d’ouvrir un bar
Même si le fait de posséder un bar constitue une activité passionnante et rapidement rentable, il ne faut pas oublier qu’elle reste très encadrée en France, et soumise à des lois strictes. Avant de se lancer, mieux vaut donc connaître toutes les obligations et interdictions liées à l’exploitation
d’un bar.
Sachez par exemple que ce type d’activité ne s’adresse pas à tout le monde. Sont exclus de la possibilité d’ouvrir un bar :
- les personnes mineures
- les personnes majeures sous tutelle
- les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pénale au cours des cinq années précédentes (par exemple pour vol, escroquerie ou abus de confiance)
- certains professionnels tels que les notaires, les fonctionnaires et les huissiers de justice
De même, il n’est pas possible d’ouvrir un bar n’importe où sur le sol français. Il existe en effet un certain nombre de zones protégées où ce type d’établissement est proscrit, notamment les périmètres autour des hôpitaux, des cliniques, des EHPAD et des maisons de retraite, ou encore des entreprises de plus de 1000 salariés. Les périmètres autour des écoles, des cimetières, des lieux de culte, des prisons ou des casernes de pompiers peuvent également être concernés par arrêté préfectoral.
Pour de nombreuses raisons, il est donc conseillé de bien étudier le futur lieu d’implantation de votre bar avant de lancer votre projet. N’hésitez pas à vous rendre en mairie pour savoir ce qui est possible, ce qui est soumis à autorisation, et ce qui est interdit.
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